L’essentiel
- Un chauffeur de poids lourd (plus de 3,5 tonnes) conduit au maximum 9 heures par jour, 10 heures deux fois par semaine.
- La conduite est plafonnée à 56 heures sur une semaine et à 90 heures sur deux semaines consécutives.
- Après 4 h 30 de conduite, une pause de 45 minutes est obligatoire, éventuellement coupée en 15 puis 30 minutes.
- Le repos quotidien normal dure au moins 11 heures ; il peut être réduit à 9 heures, trois fois au plus entre deux repos hebdomadaires.
- Le repos hebdomadaire normal dure au moins 45 heures et ne se prend pas dans la cabine.
- Depuis le 1er juillet 2026, ces règles s’appliquent aussi aux véhicules de plus de 2,5 tonnes en transport international et en cabotage.
Pourquoi en parler maintenant
Le texte de référence, le règlement européen n° 561/2006, a 20 ans. Il a pourtant bougé plusieurs fois, et la dernière échéance est toute fraîche : depuis le 1er juillet 2026, il couvre aussi le transport international de marchandises et le cabotage effectués avec des véhicules de plus de 2,5 tonnes (article 2, point aa, ajouté par le « paquet mobilité » de 2020). Une partie des utilitaires lourds qui passent la frontière entre donc dans le champ des temps de conduite et de repos.
Pour une tournée régionale en poids lourd, comme celles que nous organisons en Île-de-France, rien ne change sur le fond. Mais c’est l’occasion de remettre les règles à plat, telles qu’elles figurent dans la version consolidée du règlement publiée sur EUR-Lex, et pas telles qu’on se les répète de mémoire au dépôt.
Les plafonds de conduite
L’article 6 du règlement fixe trois plafonds qui se cumulent. Il faut respecter les trois en même temps.
| Période | Plafond de conduite | Précision |
|---|---|---|
| Journée | 9 heures | Jusqu’à 10 heures, deux fois par semaine maximum |
| Semaine (lundi 0 h – dimanche 24 h) | 56 heures | Sans dépasser la durée maximale de travail de la directive 2002/15/CE |
| Deux semaines consécutives | 90 heures | Calcul glissant d’une quinzaine à l’autre |
Le troisième plafond est celui qu’on oublie. Deux semaines à 56 heures font 112 heures : impossible. Un chauffeur qui a beaucoup roulé une semaine doit lever le pied la suivante.
Pauses : 45 minutes après 4 h 30 de volant
L’article 7 impose une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes après quatre heures et demie de conduite. Elle peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une autre d’au moins 30 minutes, réparties sur la période de conduite. L’ordre compte : 30 puis 15 ne fonctionne pas.
Sur une tournée de livraison, la question revient souvent : un arrêt chez un client compte-t-il comme pause ? Non. Le chargement, le déchargement ou l’attente au quai sont du travail, que le conducteur enregistre comme « autre tâche » (article 6, paragraphe 5). Ces temps ne consomment pas le plafond de 9 heures de conduite, mais ils ne remplacent pas la pause non plus.
Repos quotidien : 11 heures, ou 9 heures sous conditions
Dans chaque période de 24 heures qui suit la fin du repos précédent, le chauffeur doit avoir pris un nouveau repos journalier (article 8). Le règlement en connaît trois formes :
- le repos normal, d’au moins 11 heures d’affilée ;
- le repos normal fractionné, en deux tranches : au moins 3 heures, puis au moins 9 heures, dans cet ordre ;
- le repos réduit, entre 9 et 11 heures, autorisé trois fois au plus entre deux repos hebdomadaires.
Concrètement, un chauffeur qui termine sa journée à 19 h et repart à 6 h le lendemain a pris 11 heures : repos normal. S’il repart à 4 h, il n’a eu que 9 heures, et il entame l’un de ses trois repos réduits de la semaine.
Repos hebdomadaire : 45 heures, hors de la cabine
Le repos hebdomadaire normal dure au moins 45 heures. Il peut être réduit, jusqu’à 24 heures minimum, à une condition : sur deux semaines consécutives, le chauffeur prend soit deux repos normaux, soit un normal et un réduit. Le repos hebdomadaire doit commencer au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures après le précédent.
Toute réduction se rattrape. Les heures manquantes sont prises en bloc avant la fin de la troisième semaine qui suit, et accolées à un autre repos d’au moins 9 heures (article 8, paragraphes 6 ter et 7).
Deux règles issues du paquet mobilité concernent surtout le transport longue distance, mais elles engagent l’employeur :
- le repos hebdomadaire normal ne peut pas être pris dans le véhicule ; il se prend dans un hébergement adapté, avec couchage et sanitaires, aux frais de l’employeur (article 8, paragraphe 8) ;
- l’entreprise organise le travail pour que le chauffeur puisse rentrer à son centre d’exploitation ou chez lui au moins une fois toutes les quatre semaines, et elle doit pouvoir le prouver lors d’un contrôle (article 8, paragraphe 8 bis).
Ce que ces règles changent pour une journée de tournée
Prenons une journée purement illustrative, construite à partir des seules règles ci-dessus. Prise de poste à 6 h, chargement au dépôt, premiers kilomètres vers 6 h 30. Si le chauffeur cumule 4 h 30 de conduite effective (les arrêts de livraison ne comptent pas), la pause de 45 minutes doit tomber au plus tard à ce moment-là, quelle que soit l’heure. Il lui reste ensuite au maximum 4 h 30 de conduite pour la journée, ou 5 h 30 s’il utilise l’une de ses deux journées à 10 heures.
Ce qui complique la planification, ce n’est pas un plafond isolé, c’est leur superposition. Le chauffeur du lundi qui a fini tard limite l’heure de départ du mardi. Celui qui a pris deux journées à 10 heures en début de semaine n’en a plus en réserve jeudi. Celui qui a roulé 56 heures doit être allégé la semaine suivante. Quand on affecte des chauffeurs à des tournées semaine après semaine, ces contraintes se vérifient avant le départ, pas après le contrôle.
C’est pourquoi la conformité au règlement 561/2006 fait partie de notre façon de planifier nos tournées régulières et ponctuelles et nos mises à disposition de chauffeurs. Pour en savoir plus sur notre activité, voyez la page À propos.
Le contrôle : le chronotachygraphe
Le respect de ces temps se vérifie à partir du chronotachygraphe, dont le fonctionnement est encadré par le règlement (UE) n° 165/2014. L’appareil enregistre la conduite. Le conducteur doit aussi enregistrer ses autres tâches et ses temps de disponibilité ; quand il faut les saisir à la main, le texte prévoit la fonction de saisie manuelle de l’appareil, une sortie imprimée ou une feuille d’enregistrement (article 6, paragraphe 5, du règlement 561/2006). Une pause, elle, se définit strictement : une période où le conducteur ne conduit pas et n’effectue aucune autre tâche (article 4, point d).
Ce que ce billet ne couvre pas
Les règles françaises de durée du travail des conducteurs (amplitude, heures d’équivalence, repos compensateurs) relèvent du Code des transports et des accords de branche. Elles s’ajoutent au règlement européen et mériteraient un billet à elles seules. Nous n’abordons pas non plus les dérogations nationales prévues par l’article 13 du règlement, ni les règles propres au transport de voyageurs.
Vous avez une tournée à couvrir ou un besoin de chauffeurs à dimensionner en respectant ces contraintes ? Écrivez-nous.